CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE INTERNET - FRANCE
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d'articles VANESSA BRUNO sur le site www.vanessabruno.fr par :
La société SOLUNE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 419 501 085, au capital social de 1 698 784 euros, ayant son siège social au 8 rue de la Pierre Levée, 75011 Paris, représentée Vanessa Bruno, agissant en sa qualité de Présidente de ladite société et dûment habilité aux fins des présentes.
La vente des articles VANESSA BRUNO depuis ce site est disponible en langue française et anglaise.
Le fait de passer commande emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente qui sont accessibles à tout moment sur le site et notamment au moment de la validation de la commande. Nous vous invitons à imprimer et conserver une copie des présentes Conditions Générales de Vente pour toute référence future. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par nos soins constituent la preuve des transactions et de leur date.
Les Conditions Générales de Vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables à toute commande postérieure à leur mise à disposition sur le site.
Les commandes passées sur le site sont réservées aux particuliers et aux entreprises «acheteurs finaux» autrement que pour leur revente. La revente d'articles VANESSA BRUNO est formellement interdite à tout acheteur qui en ferait le commerce à titre professionnel.
Ces conditions générales de vente ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes et âgées au moins de 18 ans.
Le client s'entend comme toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le site.
La création du compte client est réservée à toutes personnes physiques et âgées au moins de 18 ans.
Pour toute information, question, conseil ou suivi de commande ou réclamation notre Service Client en Ligne est à votre disposition.
La société SOLUNE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 419 501 085, au capital social de 1 698 784 euros, ayant son siège social au 8 rue de la Pierre Levée, 75011 Paris, représentée Vanessa Bruno, agissant en sa qualité de Présidente de ladite société et dûment habilité aux fins des présentes.
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